Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre swiffvisuals (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale souscrivant au service (ci-après « le Client »).

2. Description du service

swiffvisuals fournit un service en ligne (SaaS) de widgets embarquables sur sites web tiers : avis Google, posts Instagram, météo, chat WhatsApp, compte à rebours, popup, logos clients.

3. Tarifs et plans

Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page /pricing. Trois plans sont proposés :

• Free : gratuit, tous les widgets, 10 000 vues/mois, 1 domaine, branding swiffvisuals affiché
• Pro : 9 € HT/mois (ou 79 € HT/an), widgets illimités, 50 000 vues/mois, 1 domaine
• Agency : 29 € HT/mois, widgets illimités, 200 000 vues/mois, 10 domaines, multi-clients

Tous les tarifs sont indiqués hors taxes. La TVA applicable est ajoutée au moment du paiement selon la réglementation en vigueur.

4. Paiement

Les paiements sont effectués via Stripe (carte bancaire). Les abonnements mensuels sont prélevés à la date anniversaire de souscription. Les abonnements annuels sont prélevés en une fois à la souscription.

5. Durée et résiliation

Les abonnements mensuels sont sans engagement et peuvent être résiliés à tout moment depuis le tableau de bord client. L'accès au service est maintenu jusqu'à la fin de la période en cours.

Les abonnements annuels sont engagés pour 12 mois. En cas de résiliation anticipée, le remboursement au prorata des mois restants peut être effectué sur demande, dans les conditions prévues par la loi française.

6. Rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de services numériques pleinement exécutés. En souscrivant à un abonnement, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.

7. Obligations du Client

Le Client s'engage à utiliser le service dans le respect des lois en vigueur, notamment celles relatives à la protection des données personnelles, à la propriété intellectuelle et à l'ordre public.

8. Responsabilité

swiffvisuals s'engage à fournir un service de qualité avec une disponibilité visée de 99,5 %. En cas d'indisponibilité prolongée, le Client peut demander un avoir au prorata. La responsabilité du Prestataire est limitée au montant payé sur les 12 derniers mois.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à une tentative de résolution amiable avant toute saisie des tribunaux compétents.